au siège de membre titulaire (fauteuil 7), dans la section législation, droit public et jurisprudence

par l'Académie des sciences morales et politiques de

avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation

membres titulaires de la commission instituée à l'article 27 du décret n° 91-1125 du 28 octobre 1991 modifié relatif aux conditions d'accès à la profession d'avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation

instituée à

président de l'ordre des avocats au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation ; 25 ans de services

à compter de la date de réception dans leur grade

Ministère de la justice

Au grade de chevalier

avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation

membres suppléants de la commission instituée à l'article 27 du décret n° 91-1125 du 28 octobre 1991 modifié relatif aux conditions d'accès à la profession d'avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation

instituée à

respectivement membres titulaire et suppléant du Conseil national de l'aide juridique

avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation

respectivement membres titulaire et suppléant du Conseil national de l'aide juridique

avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation

avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation

membre de la société civile professionnelle Jacques Boré, Charles Xavier, avocats associés auprès du Conseil d'Etat et de la Cour de cassation